Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dates de référence
Résumé Les dates de 2023 ont été changées pour 2024 dans un décret.
Au premier alinéa du I de l'article 2 du décret du 29 décembre 2022 susvisé, les mots : « le 1er janvier et le 31 décembre 2023 » sont remplacés par les mots : « le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024 ».
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