Décret n°2023-1353 du 29 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-1471 du 26 décembre 2019

Art. 5, Art. 7, Art. 11

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Réduction du délai de demande d'aide emploi franc

Résumé. Le délai pour demander l'aide emploi franc passe de trois à un mois après la signature du contrat.

A modifié les dispositions suivantes :

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