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Chapitre III

Dispositions finales et création d'un dispositif expérimental à La Réunion

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JORF n°0301 du 28 décembre 2019

Article 11

Article 11

Les dispositions du présent décret sont applicables aux contrats de travail conclus entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020.

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Les dispositions du présent décret sont applicables aux contrats de travail conclus entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020.