Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications et créations d'articles dans le Code du travail
Résumé Cet article change et ajoute des règles dans le Code du travail et crée une nouvelle section pour les formations en ligne.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6333-5, Art. R6333-6 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6333-6-1 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6333-8 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Sous-section 1 : Dispositions applicables aux organismes de formation référencés sur le service dématérialisé mentionné à l'article L. 6323-9 > >
1 version
2 créés
2 modifiés
1 abrogé