Décret n°2023-1349 du 28 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes aux militaires de carrière et aux militaires servant en vertu d'un contrat , Art. D4139-40-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Sct. Sous-section 2 : Dispositions applicables aux militaires de carrière

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Radiation d'un militaire en congé de reconversion

Résumé. Un militaire en congé de reconversion est radié des cadres après deux ans s'il n'a pas utilisé au moins 60 jours de ce congé.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Sous-section 1 : Dispositions communes aux militaires de carrière et aux militaires servant en vertu d'un contratCode de la défenseArt. D4139-40-1 : Radiation des militaires en congé de reconversion
- Code de la défense.
Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes aux militaires de carrière et aux militaires servant en vertu d'un contrat , Art. D4139-40-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Sous-section 2 : Dispositions applicables aux militaires de carrière
- Code de la défense.
Sct. Sous-section 2 : Dispositions applicables aux militaires de carrière

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