Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification de dispositions dans le Code de la défense
Résumé Un nouveau décret crée et modifie des règles pour les militaires dans le Code de la défense.
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes aux militaires de carrière et aux militaires servant en vertu d'un contrat > > , Art. D4139-40-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Sct. Sous-section 2 : Dispositions applicables aux militaires de carrière > >
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