Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Radiation d'un militaire en congé de reconversion
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes aux militaires de carrière et aux militaires servant en vertu d'un contrat , Art. D4139-40-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Sct. Sous-section 2 : Dispositions applicables aux militaires de carrière