JORF n°0303 du 30 décembre 2023

Décret n°2023-1349 du 28 décembre 2023

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment le III de son article L. 4139-5 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 26 mai 2023,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et modification de dispositions dans le Code de la défense

Résumé Un nouveau décret crée et modifie des règles pour les militaires dans le Code de la défense.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes aux militaires de carrière et aux militaires servant en vertu d'un contrat > > , Art. D4139-40-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Sct. Sous-section 2 : Dispositions applicables aux militaires de carrière > >

1 version

2 créés

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charge d'exécution du décret

Résumé Les ministres vont faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 décembre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin