Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications d'articles du décret n°91-606 du 27 juin 1991
Résumé L'article 1 modifie plusieurs articles d'un ancien décret pour les rendre plus clairs.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-606 du 27 juin 1991 > > Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 2 > >
1 version
4 modifiés
1 cité