Décret n°2023-1348 du 28 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-606 du 27 juin 1991

Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 2

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Modification des conditions d'attribution et de reversement de l'indemnité de départ des militaires

Résumé. L'indemnité de départ pour les militaires est modifiée, avec une durée minimale de services portée à neuf ans et des conditions de reversement ajustées.

A modifié les dispositions suivantes :

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