Décret n°2023-1348 du 28 décembre 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-1113 du 29 octobre 2008

Art. 1, Art. 3

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Remboursement de l'indemnité pour les militaires radiés

Résumé. Les militaires radiés avant quinze ans de service doivent rembourser leur indemnité s'ils commencent un autre travail donnant droit à une pension, dans un délai d'un an.

A modifié les dispositions suivantes :

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