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Remboursement de l'indemnité pour les militaires radiés
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2023-1348 du 28 décembre 2023
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1113 du 29 octobre 2008
Art. 1, Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
modifie
Source : Légifrance
Modification des conditions d'attribution et de reversement de l'indemnité de départ des militaires
Décret n°2023-1348 du 28 décembre 2023 · art. 1
Reversement de l'indemnité pour les nouveaux emplois
Décret n°2008-1113 du 29 octobre 2008 · art. 3 (V)
Indemnité pour trimestres de retraite des militaires radiés
Décret n°2008-1113 du 29 octobre 2008 · art. 1 (V)
Gestion des finances publiques par l'État et les organismes
Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012