JORF n°0303 du 30 décembre 2023

Décret n°2023-1363 du 28 décembre 2023

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 425-4, L. 425-5, L. 426-1 à L. 426-6, R. 424-8, R. 425-1, R. 426-8, R. 426-11, R. 426-13, R. 426-15 et R. 426-16 ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 7 juillet 2023 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 18 juillet 2023 au 7 août 2023, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de l'environnement (partie réglementaire)

Résumé Le Code de l'environnement est modifié.

Le code de l'environnement (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.

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Article 2

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Modification des dispositions du code de l'environnement

Résumé Le décret change une règle du code de l'environnement pour mieux protéger l'environnement dans les industries et le commerce.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R424-8 > >

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Article 3

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Modification de l'article R424-8 du Code de l'environnement

Résumé Cet article change les règles de l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R424-8 > >

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Article 4

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Modification de l'article R425-1 du Code de l'environnement

Résumé Un décret de décembre 2023 a modifié une règle environnementale.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R425-1 > >

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Article 5

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Modification des dispositions du Code de l'environnement

Résumé Une règle du Code de l'environnement a été changée en décembre 2023.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R426-8 > >

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Article 6

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Modification de l'article R426-11 du Code de l'environnement

Résumé Un article du Code de l'environnement a été modifié.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R426-11 > >

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Article 7

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Modification de l'article R426-13 du Code de l'environnement

Résumé Les règles de l'environnement ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R426-13 > >

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Article 8

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Modification du Code de l'environnement

Résumé Cet article met à jour une règle environnementale.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R426-15 > >

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Article 9

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Modification de l'article R426-16 du Code de l'environnement

Résumé Les règles de l'article R426-16 ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R426-16 > >

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Article 10

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Entrée en vigueur des articles 4 et 6 du décret

Résumé L'article 4 commence en juillet et l'article 6 en janvier.

I. - Les dispositions de l'article 4 du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2024.
II. - Les dispositions de l'article 6 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

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Article 11

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Chargés de l'exécution

Résumé Les ministres doivent appliquer ce décret et le rendre officiel.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 décembre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Christophe Béchu

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Marc Fesneau