Article 11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation d'articles du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009
Résumé L'article change et supprime certains articles d'un ancien décret.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 > > Art. 23, Art. 32-1 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 > > Art. 32-2 > >
1 version
2 modifiés
1 abrogé
1 cité