JORF n°0303 du 30 décembre 2023

Arrêté du 19 décembre 2023

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V de son livre V et ses articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-81 à D. 551-84 et D. 553-1 à D. 553-5 ;

Vu le procès-verbal du conseil d'administration en date du 20 septembre 2023 par lequel est validée la demande de reconnaissance de la SCA UCDV en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fourrages séchés pour la production de luzerne ;

Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 12 décembre 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'une organisation de producteurs de fourrages séchés

Résumé La SCA UCDV est maintenant une organisation reconnue pour produire de la luzerne séchée.

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la SCA Usines coopératives de déshydratation du Vexin (UCDV) dont le siège social est situé à Saussay-la-Campagne (Eure), sous le numéro 27 FS 101, dans le secteur des fourrages séchés pour la production de luzerne sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté va être publié pour que tout le monde puisse le lire et le suivre.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 décembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

P. Rebeyrol