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Chapitre III

Dispositions applicables aux fonctionnaires occupant des fonctions de secrétaire général en direction interrégionale des services pénitentiaires

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Article 11

JORF n°0293 du 18 décembre 2007

Article 10

Article 10

Le montant annuel de référence de cette indemnité est affecté d'un coefficient de variation allant de 0 à 8 pour les fonctionnaires ne bénéficiant pas d'un logement par concession publique et d'un coefficient de 0 à 4 pour les agents logés par concession publique.

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Le montant annuel de référence de cette indemnité est affecté d'un coefficient de variation allant de 0 à 8 pour les fonctionnaires ne bénéficiant pas d'un logement par concession publique et d'un coefficient de 0 à 4 pour les agents logés par concession publique.