Décret n°2023-1344 du 29 décembre 2023

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1776 du 17 décembre 2007

Art. 7

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Versement mensuel de l'indemnité de fonctions et d'objectifs

Résumé. L'indemnité de fonctions et d'objectifs est désormais versée chaque mois.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1776 du 17 décembre 2007Art. 7 → Version 3
- Décret n°2007-1776 du 17 décembre 2007
Art. 7

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