Décret n°2023-1342 du 29 décembre 2023

Article 4

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Article 4

1° Les dispositions de l'article 1er (Mise à jour des indices bruts du personnel de surveillance pénitentiaire) du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2024.
2° Les dispositions des articles 2 (Mise à jour des indices bruts du personnel de surveillance pénitentiaire) et 3 (Modification du Titre de Capitaine Pénitentiaire) du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2027.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2023

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Entrée en vigueur des dispositions des articles 1, 2 et 3 du décret

Résumé. L'article 1 commence le 1er janvier 2024, et les articles 2 et 3 le 1er janvier 2027.

1° Les dispositions de l'article 1er (Mise à jour des indices bruts du personnel de surveillance pénitentiaire) du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2024.
2° Les dispositions des articles 2 (Mise à jour des indices bruts du personnel de surveillance pénitentiaire) et 3 (Modification du Titre de Capitaine Pénitentiaire) du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2027.

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Source : Légifrance