En vigueur depuis le 31 décembre 2023
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Entrée en vigueur des dispositions des articles 1, 2 et 3 du décret
1° Les dispositions de l'article 1er (Mise à jour des indices bruts du personnel de surveillance pénitentiaire) du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2024.
2° Les dispositions des articles 2 (Mise à jour des indices bruts du personnel de surveillance pénitentiaire) et 3 (Modification du Titre de Capitaine Pénitentiaire) du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2027.