JORF n°0303 du 30 décembre 2023

Article 63

Article 63

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Reclassement des capitaines pénitentiaires de classe supérieure au 1er janvier 2027

Résumé En 2027, les capitaines pénitentiaires de classe supérieure garderont leur ancienneté et certains seront déplacés dans des échelons provisoires sans limite de temps.

I. - Au 1er janvier 2027, les capitaines pénitentiaires de classe supérieure du grade sont reclassés conformément au tableau suivant :

|SITUATION DANS LE GRADE
de capitaine pénitentiaire de classe supérieure|SITUATION DANS LE GRADE
de capitaine pénitentiaire|ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon| |-------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------| | 11e échelon | 11e échelon | Ancienneté acquise | | 10e échelon | 10e échelon | Ancienneté acquise | | 9e échelon | 9e échelon | Ancienneté acquise | | 8e échelon | 8e échelon | Ancienneté acquise | | 7e échelon | 7e échelon | Ancienneté acquise | | 6e échelon | 6e échelon | Ancienneté acquise | | 5e échelon | 5e échelon | Ancienneté acquise | | 4e échelon | 4e échelon | Ancienneté acquise | | 3e échelon | 3e échelon | Ancienneté acquise | | 2e échelon | 2e échelon | Ancienneté acquise | | 1er échelon | 1er échelon | Ancienneté acquise |

II. - Au 1er janvier 2027, les capitaines pénitentiaires de la classe supérieure relevant des 12e et 13e échelons provisoires de classement sont reclassés dans les deux échelons provisoires de classement sans durée maximale du grade de capitaine pénitentiaire créés au II de l'article 62, conformément au tableau suivant :

|SITUATION DANS LE GRADE
de capitaine de classe supérieure|SITUATION DANS LE GRADE
de capitaine pénitentiaire|ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon| |-----------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------| | 13e échelon provisoire | 13e échelon provisoire | Ancienneté acquise | | 12e échelon provisoire | 12e échelon provisoire | Ancienneté acquise |


Historique des versions

Version 1

I. - Au 1er janvier 2027, les capitaines pénitentiaires de classe supérieure du grade sont reclassés conformément au tableau suivant :

SITUATION DANS LE GRADE

de capitaine pénitentiaire de classe supérieure

SITUATION DANS LE GRADE

de capitaine pénitentiaire

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

dans la limite de la durée de l'échelon

11e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

II. - Au 1er janvier 2027, les capitaines pénitentiaires de la classe supérieure relevant des 12e et 13e échelons provisoires de classement sont reclassés dans les deux échelons provisoires de classement sans durée maximale du grade de capitaine pénitentiaire créés au II de l'article 62, conformément au tableau suivant :

SITUATION DANS LE GRADE

de capitaine de classe supérieure

SITUATION DANS LE GRADE

de capitaine pénitentiaire

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

dans la limite de la durée de l'échelon

13e échelon provisoire

13e échelon provisoire

Ancienneté acquise

12e échelon provisoire

12e échelon provisoire

Ancienneté acquise