JORF n°0303 du 30 décembre 2023

Article 62

Article 62

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Reclassement des capitaines pénitentiaires au 1er janvier 2027

Résumé En 2027, les capitaines pénitentiaires changeront de grade avec des règles pour garder leur ancienneté.

I. - Au 1er janvier 2027, les capitaines pénitentiaires de classe normale du grade sont reclassés conformément au tableau suivant :

|SITUATION DANS LE GRADE
de capitaine pénitentiaire de classe normale|SITUATION DANS LE GRADE
de capitaine pénitentiaire|ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon| |----------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------| | 12e échelon provisoire | 11e échelon | Ancienneté acquise | | 11e échelon | 11e échelon | Sans ancienneté | | 10e échelon | 10e échelon | 4/3 de l'ancienneté acquise | | 9e échelon | 9e échelon | 6/5 de l'ancienneté acquise | | 8e échelon | 8e échelon | 6/5 de l'ancienneté acquise | | 7e échelon | 7e échelon | 6/5 de l'ancienneté acquise | | 6e échelon | 6e échelon | 6/5 de l'ancienneté acquise | | 5e échelon | 5e échelon | Ancienneté acquise | | 4e échelon | 4e échelon | Ancienneté acquise | | 3e échelon | 2e échelon | Ancienneté acquise | | 2e échelon | 1er échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise | | 1er échelon | 1er échelon | Sans ancienneté | | Elève | Elève | Ancienneté acquise |

II. - Au 1er janvier 2027, les capitaines pénitentiaires de la classe normale relevant des 13e et 14e échelons provisoires de classement dans le grade de capitaine pénitentiaire sont reclassés dans deux échelons provisoires de classement sans durée maximale dans le grade de capitaine pénitentiaire, conformément au tableau suivant :

|SITUATION DANS LE GRADE
de capitaine pénitentiaire de classe normale|SITUATION DANS LE GRADE
de capitaine pénitentiaire|ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon| |----------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------| | 14e échelon provisoire | 13e échelon provisoire | Ancienneté acquise | | 13e échelon provisoire | 12e échelon provisoire | Ancienneté acquise |


Historique des versions

Version 1

I. - Au 1er janvier 2027, les capitaines pénitentiaires de classe normale du grade sont reclassés conformément au tableau suivant :

SITUATION DANS LE GRADE

de capitaine pénitentiaire de classe normale

SITUATION DANS LE GRADE

de capitaine pénitentiaire

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

dans la limite de la durée de l'échelon

12e échelon provisoire

11e échelon

Ancienneté acquise

11e échelon

11e échelon

Sans ancienneté

10e échelon

10e échelon

4/3 de l'ancienneté acquise

9e échelon

9e échelon

6/5 de l'ancienneté acquise

8e échelon

8e échelon

6/5 de l'ancienneté acquise

7e échelon

7e échelon

6/5 de l'ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

6/5 de l'ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

1er échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

Elève

Elève

Ancienneté acquise

II. - Au 1er janvier 2027, les capitaines pénitentiaires de la classe normale relevant des 13e et 14e échelons provisoires de classement dans le grade de capitaine pénitentiaire sont reclassés dans deux échelons provisoires de classement sans durée maximale dans le grade de capitaine pénitentiaire, conformément au tableau suivant :

SITUATION DANS LE GRADE

de capitaine pénitentiaire de classe normale

SITUATION DANS LE GRADE

de capitaine pénitentiaire

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

dans la limite de la durée de l'échelon

14e échelon provisoire

13e échelon provisoire

Ancienneté acquise

13e échelon provisoire

12e échelon provisoire

Ancienneté acquise