Article 17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Formation d'adaptation pour les majors promus dans la filière expertise
Résumé Les majors promus doivent suivre une formation pour leur nouveau rôle, dont les règles sont décidées par les ministres.
Les agents promus au grade de major pénitentiaire dans la filière expertise en application des dispositions du 2° et du 3° de l'article 16 reçoivent une formation d'adaptation à l'emploi, dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre de la justice et du ministre chargé de la fonction publique.
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