JORF n°0303 du 30 décembre 2023

Article 4

Article 4

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Rôles des brigadiers-chefs et majors pénitentiaires

Résumé Les brigadiers-chefs et majors pénitentiaires dirigent des unités et des équipes dans la filière encadrement, et dans la filière expertise, ils font des missions spéciales avec des compétences particulières.

Dans la filière encadrement, les brigadiers-chefs et les majors pénitentiaires peuvent assurer l'encadrement d'unités d'hébergement ou d'équipes en service de jour et de nuit ;
Dans la filière expertise, les brigadiers-chefs et les majors pénitentiaires peuvent :
1° Exercer des missions de prise en charge de la population pénale nécessitant des compétences spécifiques ;
2° Exercer des missions nécessitant une sélection professionnelle et une formation préalables prévues par arrêté du ministre de la justice.


Historique des versions

Version 1

Dans la filière encadrement, les brigadiers-chefs et les majors pénitentiaires peuvent assurer l'encadrement d'unités d'hébergement ou d'équipes en service de jour et de nuit ;

Dans la filière expertise, les brigadiers-chefs et les majors pénitentiaires peuvent :

1° Exercer des missions de prise en charge de la population pénale nécessitant des compétences spécifiques ;

2° Exercer des missions nécessitant une sélection professionnelle et une formation préalables prévues par arrêté du ministre de la justice.