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Rôle et missions du personnel de surveillance dans l'administration pénitentiaire

JORF n°0303 du 30 décembre 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Structure du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire

Résumé L'article 2 explique les grades et les niveaux de progression pour les surveillants de prison.

Le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire comprend trois grades :
1° Un grade de surveillant et surveillant brigadier pénitentiaire qui comporte un échelon d'élève, un échelon de stagiaire et treize échelons ; à partir du 6e échelon de ce grade, les surveillants prennent le titre de surveillant brigadier ;
2° Un grade de brigadier-chef pénitentiaire qui comporte sept échelons ;
3° Un grade de major pénitentiaire qui comporte huit échelons.

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Version 1

Le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire comprend trois grades :

1° Un grade de surveillant et surveillant brigadier pénitentiaire qui comporte un échelon d'élève, un échelon de stagiaire et treize échelons ; à partir du 6e échelon de ce grade, les surveillants prennent le titre de surveillant brigadier ;

2° Un grade de brigadier-chef pénitentiaire qui comporte sept échelons ;

3° Un grade de major pénitentiaire qui comporte huit échelons.