Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la présidence de l'organe
Résumé Le président d'un organe doit maintenant être sur une liste d'aptitude.
A l'article R. 221-6 du même code, la phrase : « Il est présidé par un président classé au 7e échelon de son grade. » est remplacée par la phrase : « Il est présidé par un président inscrit sur la liste d'aptitude prévue à l'article L. 234-5. »
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