Décret n°2023-1338 du 28 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de justice administrative

Art. R221-5

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Changement de mode de désignation des présidents des tribunaux administratifs

Résumé. Les présidents des tribunaux administratifs sont désormais choisis sur une liste d'aptitude, avec un seuil réduit à cinq chambres.

A modifié les dispositions suivantes :

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