Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de mode de désignation des présidents des tribunaux administratifs
Résumé. Les présidents des tribunaux administratifs sont désormais choisis sur une liste d'aptitude, avec un seuil réduit à cinq chambres.
A modifié les dispositions suivantes :