En vigueur depuis le 31 décembre 2023
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Modification du 1er alinéa de l'article R. 234-2 du Code de justice administrative
Pour l'application aux conseillers recrutés jusqu'au 1er janvier 2023 du premier alinéa de l'article R. 234-2 du code de justice administrative (Classement des conseillers promus au grade de premier conseiller) dans sa rédaction en vigueur avant sa modification par les dispositions du présent décret, les mots : « 6e échelon » sont remplacés par les mots : « 4e échelon ».