Code de justice administrative

Article R234-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification des conseillers promus au grade de premier conseiller

Résumé Les conseillers promus au grade de premier conseiller sont classés à un échelon basé sur leur ancienneté dans le grade de conseiller.

Les conseillers promus dans les conditions prévues aux articles L. 234-2 et L. 234-2-1 au grade de premier conseiller sont classés à l'échelon comportant l'indice brut égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient antérieurement. Ils sont classés conformément au tableau de correspondance suivant :

| SITUATION

dans le grade de conseiller| SITUATION

dans le grade de premier conseiller| ANCIENNETÉ ATTRIBUÉE

dans la limite de la durée de l'échelon| |--------------------------------------------------|----------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------| | 30e échelon | 10e échelon | 7 mois | | 29e échelon | 10e échelon | 6 mois | | 28e échelon | 10e échelon | 5 mois | | 27e échelon | 10e échelon | 4 mois | | 26e échelon | 10e échelon | 3 mois | | 25e échelon | 10e échelon | 2 mois | | 24e échelon | 10e échelon | 1 mois | | 23eéchelon | 10e échelon | Sans ancienneté | | 22e échelon | 9e échelon | 8 mois | | 21e échelon | 9e échelon | 7 mois | | 20e échelon | 9e échelon | 6 mois | | 19e échelon | 9e échelon | 5 mois | | 18e échelon | 9e échelon | 4 mois | | 17e échelon | 9e échelon | 3 mois | | 16e échelon | 9e échelon | 2 mois | | 15e échelon | 9e échelon | 1 mois | | 14e échelon | 9e échelon | Sans ancienneté | | 13e échelon | 8e échelon | 6 mois | | 12e échelon | 8e échelon | Sans ancienneté | | 11e échelon | 7e échelon | Sans ancienneté | | 10e échelon | 6e échelon | 6 mois | | 9e échelon | 5e échelon | 6 mois | | 8e échelon | 4e échelon | 6 mois | | 7e échelon | 3e échelon | 6 mois | | 6e échelon | 2e échelon | 6 mois |

3 versions

2 cités

Historique des versions

Version 3

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Extension des critères d'éligibilité et révision du barème de classement

Résumé des changements La réforme élargit les critères d’éligibilité à la promotion au grade de premier conseiller (de l’échelon 30 à l’échelon 6) et introduit un tableau détaillant la nouvelle position et la durée d’ancienneté attribuée pour chaque niveau.

Les conseillers promus dans les conditions prévues aux articles L. 234-2 et L. 234-2-1 au grade de premier conseiller sont classés à l'échelon comportant l'indice brut égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient antérieurement. Ils sont classés conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION

dans le grade de conseiller

SITUATION

dans le grade de premier conseiller

ANCIENNETÉ ATTRIBUÉE

dans la limite de la durée de l'échelon

30e échelon

10e échelon 7 mois

29e échelon

10e échelon

6 mois

28e échelon

10e échelon

5 mois

27e échelon

10e échelon

4 mois

26e échelon

10e échelon

3 mois

25e échelon

10e échelon

2 mois

24e échelon

10e échelon

1 mois

23eéchelon

10e échelon

Sans ancienneté

22e échelon

9e échelon

8 mois

21e échelon

9e échelon

7 mois

20e échelon

9e échelon

6 mois

19e échelon

9e échelon

5 mois

18e échelon

9e échelon

4 mois

17e échelon

9e échelon

3 mois

16e échelon

9e échelon

2 mois

15e échelon

9e échelon

1 mois

14e échelon

9e échelon

Sans ancienneté

13e échelon

8e échelon

6 mois

12e échelon

8e échelon

Sans ancienneté

11e échelon

7e échelon

Sans ancienneté

10e échelon

6e échelon

6 mois

9e échelon

5e échelon

6 mois

8e échelon

4e échelon

6 mois

7e échelon

3e échelon

6 mois

6e échelon

2e échelon

6 mois

Version 2

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Modification des critères d’échelle et du maintien d’ancienneté

Résumé des changements La réforme élargit les possibilités d’échelle en remplaçant la règle fixe du premier échelon par un classement selon indice brut et modifie le maintien d’ancienneté en supprimant la limitation annuelle pour ceux ayant atteint le septième echelonn.

En vigueur à partir du samedi 1 juillet 2023

Peuvent être promus au grade de premier conseiller, dans les conditions prévues aux articles L. 234-2 et L. 234-2-1, les conseillers qui ont atteint le 6e échelon de leur grade.

Les intéressés sont, lors de leur promotion, classés à l'échelon comportant l'indice brut égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient antérieurement. Ils conservent à cette occasion l'ancienneté acquise dans le précédent échelon, dans la limite de la durée des services exigés pour l'accès à l'échelon supérieur.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 4 juillet 2017

Peuvent être promus au grade de premier conseiller, dans les conditions prévues aux articles L. 234-2 et L. 234-2-1, les conseillers qui ont atteint le 6e échelon de leur grade.

Ils sont classés au 1er échelon du grade de premier conseiller. Les conseillers promus au grade de premier conseiller après avoir atteint le 7e échelon de leur ancien grade conservent, dans la limite d'un an, l'ancienneté acquise dans cet échelon.