Article R234-2
Abrogé depuis le 2017-07-04
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des premiers conseillers
Résumé On choisit les premiers conseillers parmi ceux qui ont au moins trois ans de service et sont au 6e échelon, et s’ils passent au 7e échelon, ils gardent un an de leur ancienneté.
Mots-clés : avancement grade conseiller ancienneté service
Les premiers conseillers sont nommés au choix après inscription au tableau d'avancement parmi les conseillers qui justifient de trois années au moins de services effectifs dans le corps et ont atteint le 6e échelon de leur grade.
Ils sont classés au 1er échelon du grade de premier conseiller. Les conseillers promus au grade de premier conseiller après avoir atteint le 7e échelon de leur ancien grade conservent, dans la limite d'un an, l'ancienneté acquise dans cet échelon.
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