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Propriété des résultats des doctorants dans le cadre de la propriété intellectuelle
Dans le cas où les activités du doctorant donnent lieu à la création d'une œuvre protégée par le droit d'auteur ou la propriété industrielle, les règles applicables en matière de propriété des résultats sont celles prévues aux articles L. 111-1 (Droits de l'auteur sur son œuvre), L. 113-9 (Propriété des logiciels créés par des employés), L. 113-9-1 (Droits sur les logiciels créés dans le cadre de la recherche), L. 611-7 (Propriété des inventions faites par un salarié) et suivants du code de la propriété intellectuelle.