Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret du 13 avril 2012
Résumé Le texte change un décret ancien pour inclure un nouveau décret sur l'aide pour les journaux.
Le décret du 13 avril 2012 susviséest modifié comme suit :
1° Le neuvième alinéa de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
«-du décret n° 2023-132 du 24 février 2023 instituant une aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés ou portés ; »
2° Le onzième alinéa de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
«-l'article 7 du décret n° 2023-132 du 24 février 2023 instituant une aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés ou portés ; ».
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