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Décret n°2023-132 du 24 février 2023

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Annexes

Annexe 1 — Annexe 2

JORF n°0048 du 25 février 2023

Chapitre III : Dispositions transitoires et finales

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code des postes et des communications électroniques

Résumé Cet article modifie des règles sur les communications électroniques pour qu'elles soient à jour avec les nouvelles lois.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des postes et des communications électroniques > > Art. D19-2 > >

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code des postes et des communications électroniques

Résumé Un article du code des postes a été modifié.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des postes et des communications électroniques > > Art. D27-2 > >

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1 cité

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Décret n°2012-484

Résumé Un décret récent a modifié les règles d'un décret de 2012.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-484 du 13 avril 2012 > > Art. 1 > >

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2 cités

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°89-528 du 28 juillet 1989, article 2-2

Résumé Un décret de 2023 modifie une règle de 1989.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°89-528 du 28 juillet 1989 > > Art. 2-2 > >

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1 modifié

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions du Décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998

Résumé Les articles 1, 2, 3, 4, 5, 5-1 et 6 du Décret du 6 novembre 1998 sont supprimés.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Art. 6 > >

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8 abrogés

Article 13

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités ministérielles

Résumé Les ministres doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié officiellement, chacun selon son rôle.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de la culture et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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