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Annexe

JORF n°0048 du 25 février 2023

Décret n°2023-131 du 24 février 2023

La Première ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 modifiée relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, notamment son article 64 ;

Vu le décret n° 2019-1338 du 11 décembre 2019 modifié relatif à l'établissement public du Mont-Saint-Michel ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2019-1338

Résumé Cet article met à jour une règle existante.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-1338 du 11 décembre 2019 > > Art. 13 > >

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1 modifié

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des articles 18, 19, 20 et 21 du décret 2019-1338

Résumé Un décret récent a annulé plusieurs articles d'un ancien décret.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-1338 du 11 décembre 2019 > > Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21 > >

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4 abrogés

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe d'un décret antérieur

Résumé L'annexe du décret de 2023 s'ajoute à celle du décret de 2019.

L'annexe au présent décret constitue l'annexe au décret du 11 décembre 2019 susvisé.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés de l'exécution du décret

Résumé Les ministres doivent appliquer ce décret dans leurs domaines et le publier officiellement.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, la ministre de la culture et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, et auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 24 février 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

La ministre de la culture,

Rima Abdul-Malak

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Christophe Béchu

La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, et auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité,

Dominique Faure