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Décret n°2023-1305 du 27 décembre 2023

portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable

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Augmentation des allocations d'activité partielle

Résumé. Le décret augmente les allocations d'activité partielle pour les employés et les employeurs à partir de janvier 2024.

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment son article D. 5122-13 (Taux horaire de l'allocation d'activité partielle) ;

Vu le décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 (Dispositif d'activité partielle pour le maintien en emploi) modifié relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable, notamment son article 7 (Taux horaire de l'allocation d'activité partielle) ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 20 décembre 2023,

Décrète :

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Augmentation du taux horaire minimal de l'allocation d'activité partielle

Résumé. Le taux horaire minimal de l’allocation d’activité partielle passe de 8,21 € à 8,30 €.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle

Résumé. Le taux horaire de l'allocation versée aux employeurs pour l'activité partielle passe à 9,22 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 décembre 2023

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Application du décret aux demandes d'indemnisation des heures chômées

Résumé. Les employés peuvent demander à être indemnisés pour les heures non travaillées à partir du 1er janvier 2024.

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux demandes d'indemnisation adressées à l'autorité administrative au titre des heures chômées par les salariés à compter du 1er janvier 2024.

En vigueur depuis le 30 décembre 2023

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Exécution du décret par le ministre du travail

Résumé. Le ministre du travail doit mettre en œuvre ce décret et le publier au Journal officiel.

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 décembre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le samedi 30 décembre 2023

Décret n°2023-1305 du 27 décembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4