Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2020-926
Résumé. Cet article change une règle de 2020 mais ne dit pas quoi.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-926 du 28 juillet 2020Art. 7 → Version 14
- Décret n°2020-926 du 28 juillet 2020Art. 7