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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article D5122-13 du Code du travail
Résumé. Le décret modifie les règles de formation des employés.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. D5122-13 → Version 12
- Code du travailArt. D5122-13