Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 1 du décret 2010-1640
Résumé Les règles pour les directeurs de prison sont changées.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-1640 du 23 décembre 2010 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
1 cité