Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des dispositions du décret n°2010-1640
Résumé Des modifications ont été apportées à un article spécifique d'un décret de 2010 qui concerne les directeurs des prisons.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-1640 du 23 décembre 2010 > > Art. 15 > >
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