Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications apportées par le décret 2023-1295 aux articles du décret 2021-1914
Résumé. Ce décret modifie et ajoute des règles à un autre décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1914 du 30 décembre 2021Art. 22-3 → Version 2Décret n°2021-1914 du 30 décembre 2021Art. 22-5 → Version 2
- Décret n°2021-1914 du 30 décembre 2021Art. 22-3, Art. 22-5
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1914 du 30 décembre 2021Art. 22-4 → Version 1
- Décret n°2021-1914 du 30 décembre 2021Art. 22-4
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1914 du 30 décembre 2021Art. 38-4 → Version 1Décret n°2021-1914 du 30 décembre 2021Art. 38-5 → Version 1Décret n°2021-1914 du 30 décembre 2021Art. 38-6 → Version 1
- Décret n°2021-1914 du 30 décembre 2021Art. 38-4, Art. 38-5, Art. 38-6