Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du code général des impôts
Résumé. Cet article change des règles fiscales spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des impôts, annexe IIIArt. 406 terdecies → Version 14
-Code général des impôts, annexe IIIArt. 406 terdecies