Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création des dispositions légales pour les communautés d'énergie
Résumé Un nouveau décret ajoute des règles pour les groupes d'énergie renouvelable et citoyenne.
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Sct. TITRE IX : COMMUNAUTÉS D'ÉNERGIE, Sct. Chapitre Ier : Communautés d'énergie renouvelable, Art. R291-1, Art. R291-2, Art. R291-3, Sct. Chapitre II : Communautés d'énergétiques citoyennes, Art. R292-1, Art. R292-2, Sct. Chapitre III : Dispositions communes aux communautés d'énergie, Art. R293-1 > >
1 version
10 créés
6 cités