Code de l'énergie
TITRE IX : COMMUNAUTÉS D'ÉNERGIE
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Communautés d'énergie : règles de création et gestion
Résumé. Les règles pour créer et gérer des communautés d'énergie renouvelable et citoyenne, en définissant les droits et obligations des membres.
En vigueur depuis le vendredi 29 décembre 2023
TITRE IX : COMMUNAUTÉS D'ÉNERGIE
Chapitre Ier : Communautés d'énergie renouvelable
Chapitre II : Communautés d'énergétiques citoyennes
Chapitre III : Dispositions communes aux communautés d'énergie