Décret n°2023-1272 du 26 décembre 2023

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n° 91-857 du 2 septembre 1991

Résumé. Cet article modifie les règles pour certains agents.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 91-857 du 2 septembre 1991Art. 1 → Version 3 Décret n° 91-857 du 2 septembre 1991Art. 3 → Version 2 Décret n° 91-857 du 2 septembre 1991Art. 4 → Version 10 Décret n° 91-857 du 2 septembre 1991Art. 7 → Version 4 Décret n° 91-857 du 2 septembre 1991Art. 21 → Version 3

Effets de cet article

modifie

modifie Décret n°91-857 du 2 septembre 1991art. 21 (VD) → Version 3 modifie Décret n°91-857 du 2 septembre 1991art. 7 (VD) → Version 4 modifie Décret n°91-857 du 2 septembre 1991art. 4 (VD) → Version 10 modifie Décret n°91-857 du 2 septembre 1991art. 3 (VD) → Version 2 modifie Décret n°91-857 du 2 septembre 1991art. 1 (VD) → Version 3

cite

Code général de la fonction publiqueart. L325-1 Code général de la fonction publiqueart. L411-2 Code général de la fonction publiqueart. L452-11 Code général de la fonction publiqueart. L513-8 Code général de la fonction publiqueart. L513-14

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-857 du 2 septembre 1991

Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 7, Art. 21