Créé le 4 septembre 1991 · En vigueur depuis le 1 janvier 2024
Le recrutement en qualité de professeur d'enseignement artistique intervient après inscription sur les listes d'aptitude établies :
1° En application des dispositions de l'article L. 325-1 du code général de la fonction publique ;
2° En application des dispositions du 1° de l'article L. 523-1 du même code.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024
Modifié parDécret n°2023-1272 du 26 décembre 2023art. 7
Le recrutement en qualité de professeur d'enseignement artistique intervient après…
1° En application des dispositions de l'article L. 325-1 du code généralde la fonction publique;
2° En application des dispositions du 1° de l'…
article L. 523-1 du même code.
En vigueur du mercredi 4 septembre 1991 au dimanche 31 décembre 2023
Le recrutement en qualité de professeur d'enseignement artistique intervient après inscription sur les listes d'aptitude établies :
1° En application des dispositions de l'
article 36
de la loi du 26 janvier 1984 précitée ;
2° En application des dispositions du 1° de l'
article 39
de ladite loi.