Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions des statuts particuliers
Résumé L'article 6 met à jour des règles de statut d'emploi pour les rendre plus actuelles.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 91-855 du 2 septembre 1991 > > Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 7, Art. 18 > >
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