Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recrutement des fonctionnaires en tant que directeurs de police municipale stagiaires
Résumé Les fonctionnaires peuvent devenir directeurs de police municipale stagiaires, en partie via des promotions internes.
L'article 6 du décret du 17 novembre 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6.-Les fonctionnaires mentionnés au 2° de l'article 3 peuvent être recrutés en qualité de directeurs de police municipale stagiaires à raison d'un recrutement au titre de la promotion interne pour deux recrutements intervenus dans les conditions fixées à l'article 31 du décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale. »
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