Créé le 4 septembre 1991 · En vigueur depuis le 1 janvier 2024
Les professeurs territoriaux d'enseignement artistique constituent un cadre d'emplois culturel de catégorie A au sens de l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.
Ce cadre d'emplois comprend les grades de professeur d'enseignement artistique de classe normale et de professeur d'enseignement artistique hors classe.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024
Modifié parDécret n°2023-1272 du 26 décembre 2023art. 7
Les professeurs territoriaux d'enseignement artistique constituent un cadre d'emplois culturel de catégorie A au sens de l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.
Ce cadre d'emplois comprend les grades de professeur d'enseignement artistique…
En vigueur du jeudi 28 septembre 2017 au dimanche 31 décembre 2023
Modifié parDécret n°2017-1399 du 25 septembre 2017art. 2
Les professeurs territoriaux d'enseignement artistique constituent un cadre d'emplois culturel…
article 13de la loi ⏺ du 13 juillet 1983 susvisée.
Ce cadre d'emplois comprend les grades de professeur d'enseignement artistique…
En vigueur du mercredi 4 septembre 1991 au mercredi 27 septembre 2017
Les professeurs territoriaux d'enseignement artistique constituent un cadre d'emplois culturel de catégorie A au sens de l'
article 5
de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée.
Ce cadre d'emplois comprend les grades de professeur d'enseignement artistique de classe normale et de professeur d'enseignement artistique hors classe.