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Décret n°2023-1272 du 26 décembre 2023

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Chapitre II

Dispositions relatives aux statuts particuliers

4 — 11

JORF n°0300 du 28 décembre 2023

Chapitre Ier : Dispositions communes à certains cadres d'emplois

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de certains cadres d'emplois

Résumé L'article 1 met à jour des règles anciennes pour les faire correspondre aux lois actuelles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-1695 du 22 décembre 2006 > > Art. 3, Art. 8, Art. 10, Art. 15, Art. 16 > >

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Article 2

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Modifications de dispositions spécifiques

Résumé Des changements sont apportés aux règles de gestion des employés dans la fonction publique territoriale.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-329 du 22 mars 2010 > > Art. 9, Art. 17 > >

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Article 3

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Modifications des dispositions du décret n°2013-593 du 5 juillet 2013

Résumé Cet article change plusieurs règles d'un ancien décret pour mettre à jour les emplois.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 > > Art. 2, Art. 3, Art. 8, Art. 10, Art. 13, Art. 16, Art. 17, Art. 19, Art. 21, Art. 22, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31 > >

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