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Décret n°2023-1272 du 26 décembre 2023

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Chapitre II

Décret n°2023-1272 du 26 décembre 2023

Chapitre Ier : Dispositions communes à certains cadres d'emplois

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de certains cadres d'emplois

Résumé. L'article 1 met à jour des règles anciennes pour les faire correspondre aux lois actuelles.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

5 modifiés

6 cités

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications de dispositions spécifiques

Résumé. Des changements sont apportés aux règles de gestion des employés dans la fonction publique territoriale.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

2 modifiés

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions du décret n°2013-593 du 5 juillet 2013

Résumé. Cet article change plusieurs règles d'un ancien décret pour mettre à jour les emplois.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2013-593 du 5 juillet 2013Art. 2 → Version 2Décret n°2013-593 du 5 juillet 2013Art. 3 → Version 2Décret n°2013-593 du 5 juillet 2013Art. 8 → Version 2Décret n°2013-593 du 5 juillet 2013Art. 10 → Version 2Décret n°2013-593 du 5 juillet 2013Art. 13 → Version 2Décret n°2013-593 du 5 juillet 2013Art. 16 → Version 2Décret n°2013-593 du 5 juillet 2013Art. 17 → Version 2Décret n°2013-593 du 5 juillet 2013Art. 19 → Version 2Décret n°2013-593 du 5 juillet 2013Art. 21 → Version 2Décret n°2013-593 du 5 juillet 2013Art. 22 → Version 2Décret n°2013-593 du 5 juillet 2013Art. 24 → Version 3Décret n°2013-593 du 5 juillet 2013Art. 25 → Version 3Décret n°2013-593 du 5 juillet 2013Art. 26 → Version 2Décret n°2013-593 du 5 juillet 2013Art. 28 → Version 3Décret n°2013-593 du 5 juillet 2013Art. 29 → Version 2Décret n°2013-593 du 5 juillet 2013Art. 30 → Version 2Décret n°2013-593 du 5 juillet 2013Art. 31 → Version 2
- Décret n°2013-593 du 5 juillet 2013
Art. 2, Art. 3, Art. 8, Art. 10, Art. 13, Art. 16, Art. 17, Art. 19, Art. 21, Art. 22, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31

1 version

17 modifiés

13 cités

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Chapitre Ier : Dispositions communes à certains cadres d'emplois
Article 1
Article 2
Article 3