Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications de dispositions spécifiques
Résumé Des changements sont apportés aux règles de gestion des employés dans la fonction publique territoriale.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-329 du 22 mars 2010 > > Art. 9, Art. 17 > >
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