Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de certains cadres d'emplois
Résumé L'article 1 met à jour des règles anciennes pour les faire correspondre aux lois actuelles.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-1695 du 22 décembre 2006 > > Art. 3, Art. 8, Art. 10, Art. 15, Art. 16 > >
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