JORF n°0299 du 27 décembre 2023

Décret n°2023-1263 du 26 décembre 2023

La Première ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 1er, 27, 48 et 56-1 ;

Vu le décret n° 2009-796 du 23 juin 2009 modifié fixant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions ;

Vu le décret n° 2021-1926 du 30 décembre 2021 relatif à la contribution à la production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles des services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre ;

Vu l'avis du Conseil national consultation des personnes handicapées en date du 21 avril 2023 ;

Vu l'avis n° 2023-09 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en date du 13 septembre 2023 ;

Vu l'avis n° 2023-12 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en date du 22 novembre 2023,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du cahier des charges de France Télévisions

Résumé Le règlement de France Télévisions est mis à jour selon les nouvelles règles.

Le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions, annexé au décret du 23 juin 2009 susvisé, est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret n°2009-796 du 23 juin 2009

Résumé Cet article change un document qui fait partie d'un décret plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 > > Art. Annexe > >

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2 cités

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des annexes d'un décret de 2009

Résumé Un texte officiel a changé une partie d'un texte plus vieux sans dire quoi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 > > Art. Annexe > >

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Article 4

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Modification des dispositions du décret n°2009-796

Résumé Les règles dans une annexe de 2009 ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 > > Art. Annexe > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe d'un décret de 2009

Résumé Un article de loi change une annexe d'une loi de 2009.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 > > Art. Annexe > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par la ministre de la culture

Résumé La ministre de la culture doit faire en sorte que le décret soit suivi et publié officiellement.

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 décembre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

La ministre de la culture,

Rima Abdul-Malak