En vigueur depuis le 28 décembre 2023
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Modification du cahier des charges de France Télévisions
Le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions, annexé au décret du 23 juin 2009 susvisé, est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles d'autorisation pour la radiodiffusion et la télévision) à 5 (Respect de la propriété intellectuelle par France Télévisions) du présent décret.