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Modification des règles d'autorisation pour la radiodiffusion et la télévision
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-796 du 23 juin 2009Art. Annexe
Décret n°2023-1263 du 26 décembre 2023
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-796 du 23 juin 2009
Art. Annexe
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-796 du 23 juin 2009Art. Annexe
cite
Source : Légifrance
Modification du cahier des charges de France Télévisions
Décret n°2023-1263 du 26 décembre 2023 · art. 1
Art. Annexe (M)
Décret n°2009-796 du 23 juin 2009
Art. 41-3
Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
Dépenses contribuant au développement de la production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles
Décret n°2021-1926 du 30 décembre 2021 · art. 5