Décret n°2023-1263 du 26 décembre 2023

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-796 du 23 juin 2009

Art. Annexe

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Modification des annexes d'un décret de 2009

Résumé. Un texte officiel a changé une partie d'un texte plus vieux sans dire quoi.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-796 du 23 juin 2009Art. Annexe → Version 22
- Décret n°2009-796 du 23 juin 2009
Art. Annexe

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