Décret n°2023-1263 du 26 décembre 2023

Article 6

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Article 6

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2023

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Exécution du décret par la ministre de la culture

Résumé. La ministre de la culture doit faire en sorte que le décret soit suivi et publié officiellement.

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 28 décembre 2023

Source : Légifrance